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Règlement du concours Hyundai Game

Proximus Spirou Basket – Concours Hyundai


Article 1. La SPRL GSL Charleroi, dont le siège social est situé Chaussée de Bruxelles, 134 à 6020 Dampremy, BCE n° 0429.442.556, et la SA Spirou Basket, dont le siège social est situé rue de Olympiades, 2 à 6000 Charleroi, BCE n° 0464.662.563, ci-après dénommées ensemble « les Organisateurs », organisent conjointement un concours intitulé « Hyundai Game» (ci-après « le Concours »). Le présent Règlement définit les conditions et modalités du Concours.

Article 2. Le Concours se déroule le vendredi 21.03.2017 de 20h00 à 22h00 dans le cadre du match de basketball entre les clubs Proximus Spirou et Ostende (ci-après : « le Match ») se déroulant dans le Palais de Sports du Pays de Charleroi, situé rue des Olympiades, 2 à 6000 Charleroi (ci-après : « le RTL Spiroudome »).

Article 3. Le Concours est ouvert à toute personne domiciliée en Belgique âgée d'au moins 18 ans. les préposés (salariés et indépendants) des Organisateurs, les membres de la famille proche des ces personnes (au premier degré : conjoints, parents, frères et sœurs, enfants) ainsi que les personnes domiciliées à la même adresse qu’elles ne peuvent pas participer au Concours. Tout participant au Concours doit disposer de l’ensemble des droits et de la capacité nécessaires à la participation au Concours.

Article 4. Pour participer valablement au Concours, les participants doivent :

1. Soit êre sélectionné par la SPRL GSL Charleroi parmi leurs 500 invités.
2. Soit repartager via leur compte personnel Facebook une publication de la page Facebook « Spirou Basket Charleroi (officiel) » entre le 15.03.2017 à 11h00 et le 18.03.2017 à 12h00. Une personne parmi celles ayant ainsi repartagé cette publication sur Facebook sera sélectionnée par tirage au sort pour pouvoir participer à l’épreuve finale du Concours conformément à l’article 6 du présent Règlement.

Article 5. Chaque personne répondant aux conditions décrites à l’article 3, inscrite et sélectionnée conformément aux dispositions de l’article 4 se voit attribuer une chance de participer à l’épreuve finale du concours décrite à l’article 6. La désignation des participants à l’épreuve finale du Concours ne pourra en aucun cas faire l’objet de contestations, pour quelque raison que ce soit. Toute inscription et/ou participation ne répondant pas aux conditions décrites dans le présent Règlement sera considérée comme non valable. Par ailleurs, aucune contestation concernant l’organisation du Concours ne sera acceptée.

Article 6. L’épreuve finale du Concours se déroule comme suit : les personnes désignées pour participer à l’épreuve finale conformément à l’article 5 se verront attribuer une chance de remporter le Prix décrit à l’article 7 au cours d’une épreuve d’adresse consistant à essayer de marquer un panier depuis le centre du terrain du RTL Spiroudome, le 21.03.2017 à l’occasion du Match.

Chaque participant à l’épreuve finale du Concours n’aura droit qu’à une seule et unique tentative de lancer le ballon. Le premier des participants à l’épreuve finale qui marquera un panier depuis le centre du terrain (ci-après : « le Gagnant ») remportera le Concours et gagnera le Prix décrit à l’article 7, ce qui mettra immédiatement fin au Concours. Si aucun des participants à l’épreuve finale ne marque de panier conformément aux conditions définies au présent article 6, aucun gagnant ne sera désigné et le Prix ne sera attribué à personne. La désignation du Gagnant du Concours ne pourra en aucun cas faire l’objet de contestations, pour quelque raison que ce soit, la décision des Organisateurs quant à la désignation du Gagnant étant irrévocable et définitive. Le Gagnant n’étant pas valablement inscrit au Concours se verra refuser l’attribution du Prix.

Article 7. Le Gagnant remportera une voiture automobile Hyundai I30, version Air 1.4 (essence) d’une valeur de 16.114,87€ TTC(ci-après : « le Prix »). La TVA et toutes les taxes généralement quelconques dues sur le Prix, sa mise en circulation et/ou son attribution au Gagnant ne font pas partie du Prix accordé au Gagnant, qui devra donc s’en acquitter, les Organisateurs n’assumant aucune obligation et/ou responsabilité à cet égard. Tous les frais et coûts généralement quelconques, de quelque nature que ce soit, liés notamment, sans que cette liste soit limitative, liés à la possession, l’utilisation et/ou l’entretien du la voiture automobile faisant l’objet du Prix ne sont pas compris dans le Prix, ceux-ci étant à charge exclusive du Gagnant. La nature du Prix peut être sujette à modification selon disponibilité, tout remplacement étant toutefois fait par un Prix d’une valeur équivalente. Le Prix est cessible par le Gagnant à titre personnel mais ne pourra en aucun cas être échangé contre d’autres produits ou services, ni pour sa contre-valeur en espèce. Le Gagnant ne peut exiger une quelconque autre rémunération ou indemnité que le Prix. L’attribution du Prix ne pourra en aucun cas faire l’objet de contestations, pour quelque raison que ce soit.

Article 8. Le Gagnant sera personnellement informé oralement à l’issue du Concours et recevra une confirmation par email du gain du Prix. A cette occasion, les modalités et procédures à respecter en vue de recevoir le Prix seront communiquées au Gagnant. Si le Gagnant ne s’est pas manifesté dans les délais fixés conformément aux modalités et procédures qui lui auront été communiquées, le Prix restera la pleine propriété de la SPRL GSL Charleroi et ne pourra plus d’aucune manière être réclamé par le Gagnant.

Article 9. En application de la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après : « LDCP »), les Organisateurs traitent les données à caractère personnel qui sont communiquées par les participants. En participant au Concours, les personnes concernées donnent leur consentement exprès à ce traitement qui, par ailleurs, ressort, en tout état de cause, de l'intérêt légitime des Organisateurs. Ces données sont traitées dans le but de pouvoir entrer en communication avec les lauréats du concours et de procéder à toutes les vérifications utiles à assurer le bon déroulement du concours, notamment pour la prévention et le contrôle de fraudes éventuelles. Les Organisateurs pourront également utiliser les données collectées afin d'entrer directement en communication avec les personnes concernées, de manière à les informer sur leurs produits et services, ou afin de réaliser des études statistiques. Les Organisateurs pourront également utiliser les données collectées, à des fins de marketing direct. Les participants reconnaissent également que l'envoi de données à caractère personnel (via internet ou de toute autre manière) n'est jamais sans risques et que les Organisateurs ne sont pas responsables d'éventuels détournements par des tiers des données communiquées. Conformément à la LDCP, les participants peuvent obtenir gratuitement, sur simple demande écrite adressée à la SA Spirou Basket, Rue des Olympiades 2 à 6000 Charleroi, ou à la La SPRL GSL Charleroi, dont le siège social est situé Chaussée de Bruxelles, 134 à 6020 Dampremy, BCE n° 0429.442.556, la communication des données à caractère personnel le concernant et, le cas échéant, la correction et/ou l'effacement des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

De la même manière, les participants peuvent également s'opposer à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Aucun dommage découlant de l'utilisation des données à caractère personnel du participant par des tiers ne pourra être imputé aux Organisateurs

Article 10. Tous les participants et le Gagnant perdent leur droit au Prix s’ils s’avère que des pratiques frauduleuses, sous quelque forme que ce soit, ont été employées ou si des accords illicites ont été passés de mauvaise foi entre les participants afin d’influencer leurs chances de gagner. Les Organisateurs se réservent le cas échéant le droit d’exiger la restitution du Prix ou d’exclure les participants concernés de toute participation à des futurs concours organisés par eux, ensemble ou individuellement. L’exclusion ne peut en aucun cas faire l’objet de contestations. Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice toute personne ayant tenté d’utiliser des pratiques frauduleuses ou des passer les accords précités afin d’influencer le résultat du Concours.

Article 11. Les Organisateurs se réservent le droit de suspendre, d'annuler, d’interrompre ou de modifier le Concours, sans que les participants ou toute autre personne ne puissent prétendre à des dommages et intérêts de ce fait.

Les Organisateurs se réservent le droit d'apporter à tout moment des modifications au présent règlement, par simple mention sur le site web www.proximusspirou.be notamment afin de rectifier d'éventuelles erreurs ayant pu s'y glisser.

Article 12. En participant au Concours, le participant accepte formellement que son nom, une vidéo et/ou photo de lui (ci-après : « la Création ») puissent être utilisés, à titre gratuit, par les Organisateurs pour la création et la diffusion d'un spot audiovisuel à des fins commerciales et pour la promotion des Organisateurs, ou pour tout autre action de communication et/ou de promotion des Organisateurs.

Dans ce cadre, le participant concède aux Organisateurs le droit exclusif de procéder à tous les actes de reproduction et de communication au public qu'elle souhaite pour pouvoir utiliser la Création comme précité. Les Organisateurs s'engagent à ne pas faire une utilisation de la Création ou du nom du participant de manière à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de celui-ci. Le participant garantit que la Création ne viole aucun droit de tiers, notamment aucun droit intellectuel, droit à l'image et/ou marque déposée et il garantit les Organisateurs contre toute action ou prétention de tiers relative à une violation de leurs droits.

De manière générale, le participant s’engage à garantir et indemniser les Organisateurs de tous les frais, indemnités, revendications, plaintes, actions judiciaires, décisions judiciaires et dépenses quelconque, en ce compris les frais d’avocat, subis par cette autre Partie, découlant de, ou étant d’une quelconque manière lié à, toute revendication ou action intentée par des tiers en raison d’une quelconque violation des droits intellectuels de ce tiers.

Article 13. Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, ni les Organisateurs, ni les membres de leur personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du Concours, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage éventuel, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’organisation du Concours, en ce compris la participation au Concours, la désignation des gagnants et l’attribution du Prix. Sous la même réserve, ni les Organisateurs, ni les personnes précitées ne peuvent être ainsi tenues responsables d’un problème technique, quel qu’il soit, survenant pendant le déroulement du Concours, auprès d’elles mêmes, d’un participant au Concours et/ou d’un tiers, qui causerait l’interruption ou un retard du Concours ou encore une altération ou une perte des données des participants au Concours. Les Organisateurs ne peuvent ainsi être tenus responsables de la perte des envois SMS des participants et/ou internaute votant pour un participant résultant d'une déficience de son réseau téléphonique et, de manière générale, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de problème de quelque nature et affectant le déroulement du Concours.

Article 14. Le Concours et le présent Règlement sont soumis au droit belge. En cas de contestation ou de litige, les participants s'en remettront aux décisions des Organisateurs, qui seront souveraines et sans appel. Toute plainte relative au Concours doit être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception aux Organisateurs, dans un délai de dix jours après la survenance de l'évènement motivant la plainte. Passé ce délai, la plainte sera réputée, automatiquement et de plein droit, nulle et non avenue et, en outre, prescrite. En tout état de cause, tout différend, notamment relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du Concours et du présent Règlement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Si l’une des clauses du présent Règlement venait à être déclarée nulle ou inopposable, en tout ou en partie, en vertu de toute disposition de droit applicable, une telle clause sera réputée non écrite et cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas la validité des autres clauses du présent Règlement.

Article 15. Tout participant au Concours est censé avoir pris connaissance du contenu du présent Règlement. La participation au Concours implique l’adhésion complète et sans réserves du participant à l’intégralité du présent Règlement et l’acceptation de toute décision prise par les Organisateurs afin de garantir le bon déroulement du Concours. Le présent règlement est communiqué à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante . Il est également publié sur le site internet www.proximussspirou.be. A l’exception des demandes portant sur la communication du présent Règlement, il ne sera répondu à aucune demande d’information relative au Concours.


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